"La vie pratique à l'Ecole"

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Guide Pratique  - Promotion 2009/2010

=> Accès aux locaux : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 19h. 
                                       (avec accès limité de l'extérieur de 12h00 à 13h30 et à partir de 17h30)

Seuls sont accessibles aux élèves-avocats : L'amphithéâtre et les salles de cours, la Médiathèque, équipée d'un copieur avec cartes, les ouvrages sont exclus du prêt.  

=> Fermeture de votre portable en arrivant à l'Ecole :
Interdiction de passer communications ou SMS pendant les cours ; pendant les intercours, l'utiliser avec discrétion et à l'extérieur de l'Ecole.

=> Respect de la propreté et de la sécurité dans les locaux : Merci de respecter les consignes suivantes :

•  veiller à la propreté des lieux et pièces occupées : pas de gobelets dans les salles de cours et bibliothèque,
•  jeter gobelets, papiers et détritus dans les corbeilles déposées à cet effet.
•  ne pas laisser sacs, ordinateurs portables ou bagages sans surveillance.
•  utiliser porte manteaux pour déposer vêtements.
•  avant de quitter chaque salle, merci de fermer les lumières, les fenêtres afin d'éviter toute intrusion et le risque de vol de sacs.

=> Utilisation de la salle informatique : La salle informatique est à utiliser uniquement pour préparation des travaux confiés par l'Ecole. Nous vous demandons :

- de ne pas laisser de documents personnels sur les postes (dossiers WORD et PDF doivent réintégrer   vos clés USB  après travaux)
- de ne télécharger aucun programme
- de ne pas ouvrir (des boîtes mails) les pièces jointes dont vous n'êtes pas absolument sûrs
- de ne pas aller sur des sites dont la consultation peut entrainer des poursuites pénales ; mais également la convocation devant le Conseil de discipline. 
- de ne pas consulter de sites Internet qui pourraient être mal surveillés au niveau des virus.

Les accès Internet et les postes de la salle Info sont là pour vous permettre de travailler ensemble, de consulter les revues ou sites juridiques en ligne et de consulter vos boîtes personnelles.

=> Liaison avec la Direction du Centre :  Rendez-vous à solliciter auprès du Secrétariat, ou avec cette feuille de liaison : Demande de RDV 

=> Liaison avec le Secrétariat

•  Inscriptions, attestations, demandes de dossier de bourse : 
                                     Sylvie Rouillé : ecoleavocatsgrandouest@orange.fr, tél. 02.99.67.46.68
•  Organisation des cours et des examens, suivi des stages : 
                                        Céline SUTEAU : ecoleavocatsfi@orange.fr   tél. 02.99.67.46.66

=> Dépot de vos courriers : pour l'école et feuilles de liaison dans la boite aux lettres placée dans le hall d'entrée au rez-de-chaussée.

=>  Emplois du temps, documents et dossiers de cours :
- communication exclusive par mail de l'emploi du temps : des corrections et annulations de cours.
- communication par mail des documents et dossiers jusqu'à 10 pages.
- au-delà de 10 pages tirage par l'Ecole, en un seul exemplaire par élève-avocat.

=> Bibliothèque :  Le prêt des ouvrages est exclu, Consultation uniquement,  Merci après consultation de procéder au rangement des ouvrages et codes ; de ne pas ouvrir les jurisclasseurs et dictionnaires permanents pour photocopie.

=> Cartes de photocopies : Une carte de photocopies chargée vous est remise en début d'année. Vous la conserverez pendant toute votre formation. Quand votre crédit sera épuisé, vous pourrez la recharger : soit le mercredi matin,  soit le vendredi matin.

=> Consultation des circulaires et notes d'information pour ces 2 ans de formation :
^1ère période : les Fondamentaux  
    - Vous avez besoin d'un rendez vous avec la Directrice, la Présidente : Demande de RDV, ou d'une convention, d'un certificat de scolarité, d'une autorisation d'absence ? 
    - Vous êtes sollicités pour donner votre avis sur la qualité des interventions.
       L'ensemble de vos appréciations est ensuite analysé et les actions nécessaires sont prises : Questionnaire qualité fondamentaux

=>  "Les délégués des élèves-avocats"
Les représentants des élèves sont élus par l'ensemble des élèves de l'Ecole au scrutin secret uninominal à un tour au cours du 1^er trimestre.
Extrait du Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat.
 TITRE II ACCES A LA PROFESSION D'AVOCAT
CHAPITRE Ier    La formation professionnelle
Section I    Les centres régionaux de formation professionnelle d'avocats
Sous-section 1     Organisation
Art. 42. - Le conseil d'administration des centres régionaux de formation professionnelle est composé d'avocats, de magistrats et de membres de l'université désignés dans les conditions fixées aux articles suivants.

Chaque fois qu'il délibère sur une question concernant la formation professionnelle des futurs avocats ou le certificat d'aptitude à la profession d'avocat, le conseil d'administration s'adjoint avec voix délibérative deux représentants des élèves du centre.

Ces représentants sont élus pour un an par les élèves du centre, au cours du premier mois de scolarité, au scrutin secret uninominal majoritaire à un tour.

Promotion Dupont-Moretti (2009-2010) : Représentants des élèves : Julie GOATER et Gaëtan LE THEO
Promotion Leclerc (2010-2011) : Représentants des élèves : Maxime SAADI et Alexandra VEILLARD

"Bureau des Elèves"
A l'initiative des délégués et de la direction de l'Ecole, chaque promotion est invitée à se doter d'un Bureau des Elèves qui a pour mission de mettre en place des activités et manifestations ayant pour finalité de favoriser l'intégration de tous les élèves de la Promotion ; et de contribuer au renom de l'Ecole.

"Le Parrainage de la Promotion"
Les élèves-avocats sont invités par la Direction de l'Ecole en début de formation à se choisir un Parrain qui les rencontrera au cours des six premiers mois de formation, et les accompagnera pendant les temps forts de leur formation initiale.

 "Règles de comportement à l'Ecole"

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I°) Les obligations de l'élève-avocat :

• Obligation d'assiduité et de Ponctualité  :

L'élève-avocat doit obligatoirement, et sauf motif grave à justifier :

a) participer à tous travaux théoriques et pratiques organisés par l'Ecole.
b) respecter les dispositions dates et horaires prévues par les conventions de stage.

Une absence, sauf maladie, décès ou motif grave est à solliciter au moins huit jours avant la date d'absence.
Les absences pour raisons personnelles : rendez-vous chez un médecin spécialiste, banquier, notaire par exemple ne seront pas excusés.

La ponctualité tant à l'Ecole qu'au cabinet de stage est de rigueur.

Tout retard non justifié supérieur à 10 minutes entraînera l'exclusion du cours et l'impossibilité d'émarger sur la feuille de présence.
Un relevé des absences est effectué régulièrement et porté à l'attention de la Direction.
L'absentéisme a nécessairement une influence sur la note de contrôle continu.
L'enseignant ou un membre du Personnel de l'Ecole pourra procéder à tout moment pendant les cours à un appel des élèves-avocats.

La signature de la feuille de présence pour le compte d'autrui, tout comme le bénéfice de cette signature pour celui (celle) dont l'absence est injustifiée constitue un faux ou usage de faux passible du Conseil de discipline.

•  Obligation de courtoisie et de politesse :

La courtoisie et la politesse sont de rigueur à l'égard de :

• la Direction,
• des membres du Conseil d'Administration,
• des Enseignants,
• des Maîtres de stage,
• des membres du Personnel,
• entre élèves-avocats et plus généralement à l'égard de toute personne présente dans les locaux de l'Ecole.

Pour permettre à chacun de travailler sereinement, le silence sera respecté, pour permettre le bon déroulement des cours et le travail en bibliothèque.
Aucune musique ne sera autorisée.

•  Tenue :

Une tenue correcte est exigée tant pendant les cours à l'Ecole que pendant les stages. Sont interdites notamment les tenues trop décontractées ou indécentes. Par exemple : les jeans et baskets ne sont pas autorisés lors de la cérémonie de prestation du Petit serment, pendant les stages, ou entretien avec membres de la Direction, Parrains, etc ...

• Respect du secret professionnel :

Dés son admission à l'Ecole, l'élève-avocat prête serment en audience solennelle devant la Cour d'Appel de Rennes, jurant de conserver secret de tous les faits et actes dont il aura connaissance au cours de sa formation et de ses stages.

En début de formation, l'élève-avocat fera une attestation sur l'honneur indiquant :

=> qu'il n'a pas déjà passé deux fois l'examen du CAPA dans une autre école.

=> qu'il n'a pas de condamnation à son casier judiciaire.

à consulter : Règlement intérieur en date du 26/09/2007

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II°) Les Sanctions :

Convocation par la Direction du Centre :
L'élève-avocat sera convoqué par la Direction du Centre dans l'hypothèse où il ne se plierait pas aux règles fixées par l'Ecole.
En cas de violation grave ou renouvelée de ces obligations ou règles, l'élève-avocat fautif pourra être déféré devant le Conseil de Discipline.

Convocation devant le Conseil de discipline : Extrait du Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat.

 Composition du Conseil de discipline  

• Monsieur le Président TAILLEFER, Cour d'Appel de Rennes, Magistrat membre du Conseil d'Administration, 
• Monsieur Francis KERNALEGUEN, Professeur à la Faculté de Droit et de Sciences Politique de Rennes et membre du Conseil d'Administration,
• Maître Marie Noëlle MEUNIER, Avocat au Barreau de Rennes, ancien Président de l'Ecole et chargée d'enseignement à l'Ecole 
• Maître Frédérick DANIEL, Avocat au Barreau Brest membre du Conseil d'Administration, élu Président de ce Conseil,
• Maître Frédérike DURY-GHERRAK, Avocat au Barreau de Caen, chargé d'enseignant à l'Ecole des Avocats du Grand Ouest,
• Les délégués des élèves-avocats.